NUMERO DU BLOC: 90068

VERSION: 2025/2

DATE DE PUBLICATION: 27/05/2025

Lien occupation

(Label XML : OccupationLink)

DESCRIPTION:

Bloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le lien occupation.

CONTENU (ZONES):

00044 - DATE DE DÉBUT DE L'OCCUPATION 00045 - DATE DE FIN DE L'OCCUPATION 00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE 00047 - NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL 00048 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR 00049 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DE LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE 00053 - STATUT DU TRAVAILLEUR 00054 - NOTION PENSIONNÉ 00055 - TYPE D'APPRENTISSAGE 00050 - TYPE DU CONTRAT 00056 - MODE DE RÉMUNÉRATION

BLOCS LIES:

90404 - Caractéristiques de l'occupation; 90044 - Déclaration constat du droit au chômage temporaire

CARDINALITE MIN.:	1
CARDINALITE MAX:	1

PRESENCE
*CONDITION:	INDISPENSABLE
*LIMITATIONS SUPPLEMENTAIRES:

CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:

Intitulé anomalie	Code anomalie	Gravité
Non présent Erreur de séquence Fraction d’occupation erronée Attribution d'un numéro d'occupation impossible. Données incohérentes	90068-001 90068-091 90068-244 90068-159	B B B B